Préambule

www.avipur-provence.fr est un site web présentant les prestations offertes par la société Avipur, spécialiste de la désinfection sur le territoire national.

L’Utilisateur qui souhaite utiliser le site www.avipur-provence.fr est supposé avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du site web et les avoir acceptées.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

Ces Conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des Conditions générales de vente ou des Conditions générales de prestations de services mais ont pour objet de préciser les modalités d’accès et d’usage de www.avipur-provence.fr.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur visiteur se rendant sur le site web www.avipur-provence.fr.

Définitions

Les termes ci-dessous pris indifféremment au pluriel comme au singulier définissent entre les parties la signification suivante :

• « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Responsable de traitement » désigne Avipur lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• « Site internet » désigne le site internet dont l’adresse URL est la suivante : www.avipur-provence.fr.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à certains espaces du site en étant néanmoins soumis aux présentes qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les Conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.avipur-provence.fr et l’ensemble des pages du site.

Entrée en Vigueur – Durée

Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Avipur se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Opposabilité

Les parties s’accordent pour considérer que les présentes Conditions générales d’utilisation leur seront opposables pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce que de nouvelles Conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Accès au Site

L’accès au site web est libre.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Avipur s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Avipur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Avipur ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Toutefois, Avipur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Avipur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Avipur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

Données à Caractère Personnel

Avipur s’engage conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs du site www.avipur-provence.fr, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les droits des personnes concernées, dont les données à caractère personnel, sont précisés au sein de la Politique de protection des données personnelles, accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de protection des données personnelles.

Contact

• Responsable de publication : Benoit Demoncuit
• Adresse e-mail : benoit.demoncuit@avipur.com
• Contact général : avipur.provence@avipur.com
• Téléphone : 06 86 73 73 41